Mission
recueillir les cotisations et les dons destinés au financement des activités politiques de l'Association «Saint-Jacques, Choisir l'Avenir», conformément aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique, et d'émettre les reçus fiscaux correspondants ; elle a compétence pour l'ensemble du territoire national
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)Associations de Saint-Jacques-de-la-Lande
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr