SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MEDREAC/SAINT-M'HERVON

Active Médréac 1947-11-04
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de ces deux communes ainsi que les étrangers qui seraient admis; en vue du développement du gibier, par sa protection, son repeuplement et son élevage, la destruction des animaux nuisibles ; la représsion du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, sur le territoire où l'association possèdera le droit de chasse; soit par apport obligatoire de sociétaires de tous leurs droits de chasse et de destructrion des animaux nuisibles; par cession etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Médréac (35360)

Associations de Médréac

Siège INSEE

MAIRIE, 35360 MEDREAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W353011343
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807986211
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353001657
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr