ASSOCIATION PARITAIRE ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE L'ARTISANAT EN BRETAGNE

Activité

Mission

intervenir, principalement, pour et auprès des actifs (salariés, chefs d'entreprises, conjoints et ayants droit) des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité de Bretagne, concernées par le périmètre de l'accord national du 12 décembre 2001, et des professions libérales. l'association est également ouverte aux salariés des organisations professionnelles artisanales de l'U2P et de ses 4 composantes (CAPEB, CGAD, CNAMS et UNAPL) ; les retraités d'une entreprise artisanale de Bretagne et leurs conjoints peuvent également être membres de l'association ; les demandes d'adhésion à l'association qui ne sont pas issues du champs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales seront étudiées par le conseil d'administration

Commune

Cesson-Sévigné (35577)

Domaine

  • promotion de l'art et des artistes

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353011330

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03