LES RIVERAINS DE BEAUSOLEIL SUD

Active Pacé 2012-01-19
M

Mission

étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires de l'avenue de Beausoleil, allant du n°1 au n°25, exercice de tous les actes propres à assurer la défense tels que les démarches auprès des particuliers, les interventions auprès des pouvoirs publics, l'exercice des actions en justice ainsi que les opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux dites personnes leurs titres de propriété sur le lotissement

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rennes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Pacé (35740)

Associations de Pacé

Contact

#

Identifiants

RNA
W353010763
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr