Mission
étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires de l'avenue de Beausoleil, allant du n°1 au n°25, exercice de tous les actes propres à assurer la défense tels que les démarches auprès des particuliers, les interventions auprès des pouvoirs publics, l'exercice des actions en justice ainsi que les opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux dites personnes leurs titres de propriété sur le lotissement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Pacé (35740)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr