Mission
recruter des salariés liés au groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail et de les mettre à la disposition de ses membres ; les modalités du service rendu par le groupement à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; le groupement n'effectue que des opérations à but non lucratif
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Roche aux Fées Communauté
Commune & Contact
Commune
Amanlis (35150)Siège INSEE
PENLIEVRE, 35150 AMANLISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 351S
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr