CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SECTEUR DE BROCELIANDE

Activité

Mission

mettre en oeuvre, à l'échelon du "Secteur de Brocéliande" et au bénéfice de ses adhérents, les actions de solidarité locale de l'Enseignement Catholique en matière immobilière, en conformité avec la politique définie en ce domaine par le CODIEC d'ILLE-ET-VILAINE ; il pourra s'agir, notamment, de promouvoir la création, l'implantation, le développement des établissements catholiques dont les présidents d'OGEC et chefs d'établissement sont membres de la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande ; les contours du "Secteur de Brocéliande" sont déterminés sur une carte de référence validée par le CODIEC ; la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande peut participer par tous les moyens appropriés au financement des projets immobiliers des établissements catholiques du "Secteur de Brocéliande" soit directement ou indirectement, souscrire tout emprunt auprès de tout organisme bancaire et financier public, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : APEL, amicales, etc. ainsi qu'avec toutes les instances publiques ou privées ; la caisse locale d'entraide de l'enseignement catholique du secteur de Brocéliande ne peut pas être propriétaire de biens immobiliers directement ou indirectement

Commune

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

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Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353009963

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03