PROFIL TNS

Active Paris 2001-03-07
M

Mission

favoriser l'accès à la protection sociale complémentaire, à la prévoyance collective et aux garanties de retraite et d'épargne des professionnels non salariés et de leurs ayants droits conformément aux dispositions issues du cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W353009088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992114942
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353019731
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr