PROFIL TNS

Active Paris 2001-03-07
M

Mission

favoriser l'accès à la protection sociale complémentaire, à la prévoyance collective et aux garanties de retraite et d'épargne des professionnels non salariés et de leurs ayants droits conformément aux dispositions issues du cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W353009088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992114942
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353019731
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-30
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  • Nouvel objet : favoriser l'accès à la protection sociale complémentaire de ses membres adhérents tels que définis à l'article 5 ; rechercher et conclure au bénéfice de ses membres adhérents tout contrat d'assurance dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la retraite collectives et d'épargne, représenter ses membres adhérents dans le cadre des contrats d'assurance de groupe qu'elle a souscrits et de les informer de l'évolution desdits contrats ; pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraîtront nécessaires pour faciliter les rapports des membres adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les membres adhérents ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr