Mission
mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires, ou locatiaries, ou même dont ils disposent même gratuitement mais exclusivement ou dont ils pourraient devenir propriétaires, locataires, ou disposataires par la suite,pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit ; mise en commun et amélioration de leurs droits de destruction dees animaux nuisibles sur les terres concernées ; répréssion du braconnage ; réglementation de l'éxercice du droit de chasse en vue de la conservation et
Domaines
- chasse 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Bruz (35170)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr