ASSOCIATION DE CHASSE DE CICE EN BRUZ

Active Bruz 1981-09-15
M

Mission

mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires, ou locatiaries, ou même dont ils disposent même gratuitement mais exclusivement ou dont ils pourraient devenir propriétaires, locataires, ou disposataires par la suite,pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit ; mise en commun et amélioration de leurs droits de destruction dees animaux nuisibles sur les terres concernées ; répréssion du braconnage ; réglementation de l'éxercice du droit de chasse en vue de la conservation et

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bruz (35170)

Associations de Bruz

Contact

#

Identifiants

RNA
W353008786
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353007413
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr