SOCIETE DE CHASSE LES AMIS DES ROSSIGNOLIERES

Active Pacé 1973-09-13
M

Mission

exercer la chasse sur des territoires de plus de 20 Ha d'un seul tenant, et pour lesquels les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse ont fait opposition au rattachement au territoire de l'ACCA formée sur la commune de PACE ou des communes environnantes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pacé (35740)

Associations de Pacé

Contact

#

Identifiants

RNA
W353008201
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353005257
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr