ASSOCIATION LA GAULE D'IFFENDIC

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat et des collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructions des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; percevoir la cotisation pêche et milieux aquatiques de l'article L.434-5 du code de l'environnement et la redevance pour la protection du milieu aquatique prévue à l'article L.213-10-12 du code de l'environnement auprès de ses memb

Domaines

• échanges locaux, réseaux d'échanges 👉 Saint-Méen Montauban
• pêche 👉 Saint-Méen Montauban

Commune

Associations de Montauban-de-Bretagne

Siège INSEE

Contact

• https://www.aappma-gauleiffendic.com/
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr