Mission
gestion de résidences d'étudiants et notamment tout foyer catholique diocésain, a cet effet, elle pourra emprunter, acquérir, construire, prendre ou donner à bail ou à commodat, tous les immeubles et tous les meubles nécessaires à la réalisation de son objet ou conformément à son l'intérêt, elle pourra gérer directement ou indirectement les immeubles et meubles mis à sa disposition ; elle assure en outre l'entretien locatif des locaux mis à disposition, elle provisionne un montant annuel pour la prise en charge des dépenses visées à l'article 606 du code civil
Domaines
- foyers socio-éducatifs 👉 Rennes Métropole
- aide au logement 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rennes (35000)Siège INSEE
45 RUE DE BREST, 35000 RENNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
foyers socio-éducatifs
aide au logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr