INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

Active Vitré 1999-08-05
M

Mission

DECELER ET FAVORISER L'INITIATIVE CREATRICE D'EMPLOIS SUR LE PAYS DE VITRE NOTAMMENT PAR L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE SANS GARANTIE, NI INTERET (DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET NOTAMMENT DE L'ARTICLE 238BIS DU CGI)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vitré (35500)

Associations de Vitré

Siège INSEE

9 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 35500 VITRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W353006522
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440166379
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353018390
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Activité

conduite d'activités économiques

unions patronales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr