Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents qui peuvent être réguliers sur l'année mais d'un faible volume ou plus importants mais sans pouvoir être organisés de façon permanente sur l'année
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rennes (35042)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr