Mission
OBTENIR LA REGULARISATION DES 23 TRAVAILLEURS MALIENS DE MONTFORT SUR MEU TRAVAILLANT A LA COOPERL-DEMETTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS PERMETTANT D'ABOUTIR A CETTE REGULARISATION.DE METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS EN JUSTICE VISANT A LA REGULARISATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DES INTERESSES-DE CONDUIRE DES ACTIONS EN JUSTICE TENDANT A L'INDEMNISATION DES PREFUDICES SUBITS INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT RESULTANT DE L'ILLEGALITE EVENTUELLE DES PROCEDURES D'ELOIGNEMENT
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Montfort Communauté
Commune & Contact
Commune
Montfort-sur-Meu (35160)Associations de Montfort-sur-Meu
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr