COLLECTIF MALI MONTFORT - C.M.M

Activité

Mission

OBTENIR LA REGULARISATION DES 23 TRAVAILLEURS MALIENS DE MONTFORT SUR MEU TRAVAILLANT A LA COOPERL-DEMETTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS PERMETTANT D'ABOUTIR A CETTE REGULARISATION.DE METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS EN JUSTICE VISANT A LA REGULARISATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DES INTERESSES-DE CONDUIRE DES ACTIONS EN JUSTICE TENDANT A L'INDEMNISATION DES PREFUDICES SUBITS INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT RESULTANT DE L'ILLEGALITE EVENTUELLE DES PROCEDURES D'ELOIGNEMENT

Commune

Montfort-sur-Meu (35160)

Domaine

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353003904

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03