COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE CDSMR
Activité
Mission
PRATIQUE ET PROMOTION EN MILIEU RURAL DU SPORT POUR TOUS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DE PLEINE NATURE. AU SEIN DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ANIMATION SPORTIVE DE LA FNSMR, CETTE PRATIQUE S'ETEND AUX ACTIVITES DE TOURISME ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 35
Préfecture :
Sous Préfecture : Fougères
Identifiant annonce : 202500350682
Numéro de l'annonce : 682
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353003787
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0353022989
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 351S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03