assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes œuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Commune
Rennes (35000)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes œuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 35
Préfecture : Ille-et-Vilaine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500350681
Numéro de l'annonce : 681
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353002668
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 853410900
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 85341090000015
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0353012859
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03