"ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES"

Activité

Mission

assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes œuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Commune

Rennes (35000)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes œuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 35
  • Préfecture : Ille-et-Vilaine
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500350681

Numéro de l'annonce : 681

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353002668

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 853410900

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 85341090000015

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353012859

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03