"ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES"

Active Rennes 1991-12-13
M

Mission

assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes oeuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Siège INSEE

51 RUE DE BREST, 35000 RENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W353002668
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
853410900
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
85341090000015
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?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0353012859
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-21
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  • Nouvel objet : assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'Enseignement Catholique. Elle peut contribuer notamment à l'investissement et au fonctionnement de l'immobilier de toutes œuvres, organisations ou institutions notamment scolaires, de formation ou éducatives, sportives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, d'immeubles qu'elle possèderait, soit directement, soit indirectement, par des participations dans des sociétés ou associations, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, soit enfin dont elle aurait seulement la jouissance, elle peut aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, l'association peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations, et équipements utiles à la réalisation de ses buts
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr