ASSURER AU POINT DE VUE MATERIEL ET MORAL, LA DEFENSE ET LA REPRESENTATION DES INTERETS GENERAUX DES FAMILLES, QUELLE QUE SOIT LEUR SITUATION JURIDIQUE, EN PARTICULIER EN LEUR QUALITE D'USAGERS, NOTAMMENT DE LOCATAIRES OU ACCEDANTS A LA PROPRIETE ET DE CONSOMMATEURS DE BIENS ET DE SERVICES. ELLE A AUSSI POUR OBJET L'ETUDE DES DIVERSES QUESTIONS ET LA COORDINATION DES DIVERSES ACTIVITES OU REALISATIONS QUI RELEVENT DU DOMAINE SOCIAL ET FAMILIAL
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ENTRAIDE FAMILLES DE DOMLOUP - CSF
Nouveau titre : ESPACE DE VIE SOCIALE ENTRAIDE FAMILLES
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 35
Préfecture : Ille-et-Vilaine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500210864
Numéro de l'annonce : 864
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353002046
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0353015895
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03