ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'U.C.A.S.

Active Sens-de-Bretagne 1985-02-28
M

Mission

Représenter les intérêts du commerce local, promouvoir et animer les activités commerciales et artisanales de SENS-DE-BRETAGNE.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sens-de-Bretagne (35490)

Associations de Sens-de-Bretagne

Siège INSEE

9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W353001822
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804999464
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353008979
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales de commerçants, organisation de foires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr