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ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE LOCALE SAINT-ETIENNE (APIL SAINT-ETIENNE - CESSON SEVIGNE)

dans un but désintéressé, assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'enseignement catholique, reconnus comme tels par l'autorité compétente sur le territoire diocésain ; à ce titre, elle pourra, notamment, procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle posséderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, ou dont elle aurait seulement la jouissance ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Cesson-Sévigné cedex (35512)
99 RUE DE LA CHALOTAIS, 35510 CESSON-SEVIGNE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le