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Mission
ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Vitré Communauté
- associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Vitré Communauté
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Commune & Contact
Commune
Val-d'Izé (35450)Siège INSEE
10 RUE ETIENNE DES EAUX, 35450 VAL-D'IZEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W353000367
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404314767
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353001532
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 351S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr