BÊTES DE SCÈNE - PROTECTION ANIMALE (BDS - PROTECTION ANIMALE)

Activité

Mission

protection animale, accueillir des équidés, chèvres, chiens, chats et N.A.C. abandonnés, maltraités, en détresse, ou ( pour les chevaux et les chèvres) destinés à l'abattage, pour les proposer à l'adoption ; lutter contre la maltraitance de toute nature ; assurer l'hébergement, le contrôle sanitaire et l'alimentation des animaux ; réaliser les soins vétérinaires et aux stérilisations dans la mesure du possible ; les mettre en confiance, les rééduquer, leur trouver des foyers d'adoption ; assurer le suivi des animaux placés ; poursuivre en justice les propriétaires présumés coupables de négligences, maltraitances ou de manquements aux règlementations en vigueur ; exercer toutes activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ces buts et objets, et ce, même en exerçant des activités économiques (conformément au code de commerce article L4432-7)

Commune

Chanteloup (35150)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W352000904

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 352S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03