LES CHASSEURS DE LA DOMINELAIS

Active La Dominelais 1948-04-20
M

Mission

1- La mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou loctaires par la suite, pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit. 2- la répression du braconnage 3- la réglementation du droit de chasse 4- la protection des récoltes et la destruction des nuisibles.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Dominelais (35390)

Associations de La Dominelais

Siège INSEE

1 RUE DE L'EUROPE, 35390 LA DOMINELAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W352000824
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810221473
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
295
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 352S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr