OGEC LYCÉE MARCEL CALLO

Active Redon 1975-08-04
M

Mission

le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est employeur des personnels de droit privé » ; L’OGEC lycée Marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, à la formation et la culture sous toutes leurs formes, c’est à dire sous statut scolaire, apprentissage, formation continue, et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; L’OGEC Lycée Marcel Callo peut passer convention avec l’État, les Collectivités Territoriales ainsi qu’avec tout organise concourant même partiellement à son objet ; L’OGEC Lycée Marcel Callo peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

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Redon (35600)

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Identifiants

RNA
W352000463
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0352000969
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 352S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr