Mission
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France , des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Commune & Contact
Commune
Guignen (35580)Siège INSEE
15 RUE DES FORGETS, 35580 GUIGNENContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 352S
Activité
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr