Mission
Cette association est dissoute depuis le 2024-09-29.
mettre en uvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires tant civiles que pénales, pour voir sanctionner toutes les atteintes portées aux personnes physiques et morales à la suite notamment des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, prises par les autorités de l'Etat français et de l'Union Européenne, ayant eu comme effet de priver les citoyens de leurs droits essentiels, notamment le droit à la santé, le droit d'aller et de venir, le droit au travail, le droit d'entreprendre, le droit au commerce ainsi que le droit à sauvegarder le lien social avec leur entourage, 2- mettre en uvre toutes négociations, toutes solutions amiables, toutes transactions, toutes médiations, pour le compte de ses adhérents afin d'obtenir toutes réparations, en nature ou sous quelque forme que ce soit, pour les préjudices subis par les personnes physiques ou morales à la suite des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, prises par les autorités de l'Etat français et de l'Union Européenne, 3- mener toutes actions de mobilisation, de protestation et de solidarité pour obliger les autorités françaises ou de l'Union Européenne à des changements de législation ou de dispositions décrétales ou réglementaires 4- mettre en uvre son objet par voie de presse, brochures, tracts, revues et publications ainsi que des appels à la mobilisation dans le respect des règles légales en vigueur en matière de manifestation, 5- communiquer à travers les réseaux sociaux pour la réalisation de son objet en utilisant notamment YouTube, Instagram, Facebook, Telegram, WhatsApp, Twitter et Google ainsi que tous les autres outils de communication hertziens, satellitaires, numériques sans aucune limitation, 6- financer ses activités par le droit de commercialiser des produits dérivés, notamment des tee-shirts, des gadgets et tous autres objets dont les produits de la vente seront utilisés dans le but exclusif d'aider l'association au financement de ses actions pour la réalisation de son objet, 7- assurer d'une manière générale, la représentation, la promotion, la défense ses intérêts de ses membres ;
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Commune & Contact
Commune
Roz-sur-Couesnon (35610)Associations de Roz-sur-Couesnon
Siège INSEE
2 LIEU-DIT LA HAIE, 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 354S
Activité
activités civiques, information civique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.