Mission
conduire et de développer une action d'intérêt général afin de défendre la liberté de culte, notamment pour le culte catholique, et notamment par voie d'action en justice ; de combattre toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée, à une religion déterminée, assister les victimes de telles discriminations, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne ces discriminations, mais aussi en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions, destructions, dégradations et détériorations commis au préjudice d'une personne à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée ; de veiller et d'alerter sur les atteintes à toute expression publique du culte ; de veiller et d'alerter sur les atteintes aux lieux de cultes, aux bâtiments utilisés par des fidèles ou au matériel urbain contre toute attaques telles que les demandes d'interdiction, les dégradations, vandalismes, saccages, profanations ; de défendre l'accès aux lieux de cultes pour tous en en toutes circonstances ;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Fougères Agglomération
- clubs, cercles de réflexion 👉 Fougères Agglomération
Commune & Contact
Commune
Fougères (35300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
clubs, cercles de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr