COGLAIS ACCUEIL REFUGIES ET MIGRANTS (CARM)

Active Saint-Étienne-en-Coglès 2016-03-08
M

Mission

accueillir et favoriser l'intégration sur notre territoire des réfugiés hébergés dans le dispositif d'accueil intercommunal. Elle peut aussi, conformémemnt aux dispositions de l'article L.622-4 du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) fournir toutes aides destinées à assurer des conditions de vie digne et décente à toute personne en situation de migration, quelle que soit sa situation juridiques, afin de préserver sa dognté ou son intégrité physique

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
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Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-en-Coglès (35460)

Associations de Saint-Étienne-en-Coglès

Siège INSEE

5 CHARLES DE GAULLE, 35460 MAEN ROCH

Contact

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Identifiants

RNA
W351002206
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822319935
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr