ACTION CITOYENNE CANTONALE - CANTON D'ANTRAIN (35)

Active Saint-Rémy-du-Plain 2011-06-22
M

Mission

toutes les actions citoyennes servant l'équité, les droits et les devoirs du citoyen, de la citoyenneté, de l'administration, de la justice et de l'état, à l'endroit de ses adhérents et des citoyens ; dispenser à tous citoyens et citoyennes, renseignements, informations, conseils, etc... et particulièrement de dispenser des conseils juridiques à ses adhérents conformément à la loi, ainsi que de se constituer partie civile, si nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Associations de Saint-Rémy-du-Plain

Contact

#

Identifiants

RNA
W351001306
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 351S

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr