M
Mission
Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics et prives de l'etat et des collectivites locales ou des riverains. prives de l'etat et des collectivites locales ou de riverains.
Domaines
- pêche 👉 Fougères Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Fougères (35300)Siège INSEE
2 RUE PORTE SAINT-LEONARD, 35300 FOUGERESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W351001016
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
430047746
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
43004774600028
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0351000024
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 351S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
NAF : Aquaculture en mer
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr