ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BAZOUGES LA PÉROUSE

Active Bazouges-la-Pérouse 1972-05-05
M

Mission

a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Associations de Bazouges-la-Pérouse

Siège INSEE

2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W351000919
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802389510
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80238951000016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0351001140
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr