Mission
Interventions impartiales selon les directives d'amnesty interna- tional, section française, pour : la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques et l'abolition de la peine de mort et de la torture pour tous les prisonniers, partout dans le monde
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Fougères Agglomération
Commune & Contact
Commune
Fougères (35300)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr