ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET AVOCATS EUROPEENS

Active Sète 2026-05-20
M

Mission

cette association a pour objet la création d'un réseau professionnel de magistrats et d'avocats européens pour la promotion, la défense, le renforcement de l’état de droit et de l'indépendance de la justice dans l'union européenne (article 2 du traité de l'union européenne) ;

Domaines

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Commune & Contact

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Sète (34200)

Associations de Sète

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Identifiants

RNA
W343034603
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-05-20
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr