Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément aux articles l 315 - 2 et suivant le code de l'énergie sur la France ; a ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l 315 - 2 reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergies et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaire en vigueur ;
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Lunel Agglo
Commune & Contact
Commune
Saint-Just (34400)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr