Mission
définir et mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'entretien et la sécurité de la partie en indivision entre les quatre propriétaires du Hameau Saint Clair dont les propriétés sont inscrites au cadastre sous les numéros AR 236 - 237 - 239 - 240 et AR 449 à 456 ; mettre en place les moyens de gestion induits par ces actions (ouverture d'un compte bancaire - assurances - comptabilité) ; organiser la fête des voisins ; engager les actions en justice si besoin ;
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Sète Agglopôle Méditerranée
- activités festives (soirées.) 👉 Sète Agglopôle Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Sète (34200)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
activités festives (soirées.)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr