ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE LA MÉTROPOLE DE MONTPELLIER

développer une activité d’intérêt général sans but lucratif consistant à acquérir et à gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L301-1 du code de la construction et de l'habitation - elle reste propriétaire des terrains et consent aux preneurs, dans le cadre de baux réels solidaires tels que définis par les articles L255-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, s'il y a lieu avec obligation de construction ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété des logements, à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, sous des conditions de plafond de ressources, de loyers et, le cas échéant de prix de cession

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• réhabilitation et construction de logements 👉 Montpellier Méditerranée Métropole

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Référence : service-public.fr