Mission
souscrire à un contrat de distribution d'eau brute avec la REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (RCS Montpellier 811 728 419) , sise 391 rue de la Font Froide à Montpellier (34090) et, d'autre part, d'installer et gérer, en aval d'un compteur général propriété de la REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et placé en limite de voie publique, un réseau associatif permettant de distribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Beaulieu (34160)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr