Mission
conformément aux lois du 25 juillet 1985 et du 1er août 2005, ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; Il peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) , étendue le 21 novembre 2006 ;
Domaines
- unions patronales 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Castries (34160)Siège INSEE
422 RUE DES ROMARINS, 34160 CASTRIESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 343P
Activité
unions patronales
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr