RENARD BR1

Active Beaulieu 2019-01-07
M

Mission

souscrire un contrat de distribution d'eau brute avec la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (RCS Montpellier 811 728 419), sise 391 rue de la Font Froide à Montpellier (34090), et, d'autre part, installer et gérer, en aval d'un compteur général propriété de la Régie et placé en limite de voie publique, un réseau associatif permettant de distribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaulieu (34160)

Associations de Beaulieu

Contact

#

Identifiants

RNA
W343026289
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr