MOUSTACHE ET COUSSINETS

Active Connac 2014-10-28
M

Mission

assistance , identification et stérilisation de chats dits "libres" adoption sous contrat d'association protection et défense pat tout moyen , y compris par voie judiciaire, du droit à la vie , à l'intégrité , à la liberté , au bien être et au respect de l'animal ; pour accomplir son objet , l'association utilisera les moyens suivants : -partenariats divers : vétérinaires, commerces, mairies, familles d'accueil ; ; -organisation de petits évènements en lien avec nos buts et la protection animale au sens large -introduction de toute action devant les juridictions , pour autant que la réglementation le permette , et notamment constitution en qualité de partie civile quand l'intérêt des animaux le justifie ( sous réserve des dispositions de l'article 2-13 du code de procédure pénale ) -tout autre moyen autorisé par la loi

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Connac (12170)

Associations de Connac

Siège INSEE

38 IMPASSE DU CERPOUIL, 34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN

Contact

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Identifiants

RNA
W343017758
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813078748
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 121S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr