L'EAU DU PRE

Active Jacou 2014-04-14
M

Mission

souscrire un contrat de distribution d'eau brute avec la SA BRL exploitation (RCS Nîmes B 391 350 568) sises 1105 avenue Pierre Mendes France à Nimes (Gard) et installer et gérer, en aval d'un compteur général propriété de BRL exploitation et placé en limite de voie publique, un réseau associatif permettant de distribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Jacou (34830)

Associations de Jacou

Contact

#

Identifiants

RNA
W343017067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr