ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIÈRE D'OCCITANIE (PEFC OCCITANIE)

Dissoute Toulouse 2009-11-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-04-22.

en conformité avec les critères pan-européens et la documentation technique de PEFC France, promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification proposé par PEFC France et les principes qui le régissent et tout particulièrement l'application du schéma français de certification forestière à l'ensemble des régions administratives du Languedoc-Roussillon, du Midi-Pyrénées, et toutes autres régions qui souhaiteraient rejoindre l'entité régionale après validation par une assemblée générale ordinaire, promotion et gestion de la marque PEFC

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

23 BD BONREPOS, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W343010342
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797899457
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-18
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : RETOUR CE 11/12/17 VEULENT PARAITRE AU JO MAIS N ONT PAS MIS ADRESS GESTION/ PAS ENVL/ ENVOI AU TRESORIER ADRESS PRESIDENT INCOMPREHENSIB

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

espaces naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.