Mission
rechercher, regrouper, collectionner et enregistrer sous forme de preuves et autres documents pouvant être produit en justice, l'ensemble des conduites abusives se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'un agent du S.D.I.S.34, mettre en péril l'emploi de celui-ci ou dégrader le climat de travail ; enclencher collectivement les procédures judiciaires contre les personnes responsables de ces actes afin de faire cesser ces conduites abusives et obtenir un juste dédommagement ; obtenir par la voix de la négociation avec les autorités compétentes ou si nécessaire le juge administratif la réhabilitation, les éventuelles reconstitutions de carrières ou tout autre dédommagement des victimes de ces actes de discrimination ; apporter un soutien logistique à tout membre de l'association souhaitant engager individuellement ce type d'action
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr