ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER

Active Montpellier 2001-11-23
M

Mission

REPRESENTER LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES CONCILIATEURS DS L' EXERCICE DE LEUR FONCTION, METTRE EN OEUVRE LES DIRECTIVES DONNEES PAR LA COUR D' APPEL...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Contact

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Identifiants

RNA
W343007612
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0343029923
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr