Mission
promotion du droit collaboratif et notamment : susciter et encourager la circulation des idées tendant au développement du droit collaboratif comme mode alternatif de résolution des conflit; favoriser et accompagner tout développement et toute évolution du droit collaboratif de son enseignement et de sa mise en pratique; encourager la recherche autour du droit et du processus collaboratif; fédérer les praticiens formés et habilités à l'exercice du droit collaboratif; organiser et permettre la rencontre des praticiens; organiser toute action de formation sous quelle que forme que se soit; passer toute convention à ces fins avec tous organismes ou personnes physiques, morales; éditer ou faire éditer toute publication relative à son objet; rechercher et analyser les initiatives dans tous les domaines permettant d'offrir un concours intellectuel, technique et financier à toute initiative susceptible de promouvoir le droit collaboratif; créer un fonds d'intervention et de soutien pour participer à tout projet mobilier et immobilier venant concrétiser l'appui de l'association aux responsables des initiatives retenues
Domaines
- médiation, prévention 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
- justice 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
médiation, prévention
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr