M
Mission
assurer le règlement des honoraires de l'avocat chargé de représenter le collectif 29 mai, eu dans l'action engagée contre la France tendant à faire constater la violation de l'article P1-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du fait de la ratification du traité de Lisbonne; elle peut entreprendre toute démarche en vue du succès de l'action susvisée
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34090)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W343006904
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr