ASSOCIATION DE MEDIATION PENALE MONTPELLIERAINE A M P M

Active Montpellier 1994-04-22
M

Mission

mettre en place et de réaliser des missions de médiation pénale sur mandat du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Montpellier, - de réaliser des missions de délégué du procureur sur mandat du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Montpellier, - de mettre en place et de réaliser toutes autres missions qui pourraient être transmises par les instances judiciaires, - de mettre en place et de réaliser des missions de médiation sociale, - de recherche, former des médiateurs pénaux, - de procéder à toutes interventions ou formations qui pourraient lui être confiées dans les cadres précités, - de passer toute convention utile avec les administrations de l'état et les collectivités publiques pour parvenir à son objet ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34070)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

10 AVENUE DE LODEVE, 34000 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343002817
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404078966
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0343020435
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

médiation, prévention

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr