ASSOCIATION "TRANQUILLITÉ À SAINT-GÉLY-DU-FESC"

Activité

Mission

veiller au développement équilibré de la commune de saint-gély-du-fesc, plus particulièrement sur les zac des vautes et des verries, et, d'autre part, défendre les intérêts des consommateurs et des usagers de la commune ; l'association se donne pour mission de s'opposer à toutes décisions de nature à modifier ces zac et leur règlement et ce quelle que soit la modification ; à toutes opérations d'aménagement et autorisations d'urbanisme susceptibles de porter atteinte à leur qualité environnementale ou de déprécier le site et/ou le cadre de vie de leurs habitants ; à toutes autorisations d'implantation d'équipement commercial ou cinématographique ; pour ce faire, elle utilisera toutes les voies de droit, notamment la saisine des tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif

Commune

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343002646

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 342S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03