SAUVEGARDE DU MONASTÈRE LES AUGUSTINS DE MONTAGNAC

a pour objet - la sauvegarde, la rénovation de monuments et bâtiments soutenus financièrement par l'association - prise en charge de toutes formalités concernant les bâtiments soutenus financièrement par l'association - responsabilité totale de l'association pour les biens loués en prêt pendant la restauration et après la restauration En cas de procédure postérieure ou antérieure à la création de l'association, toute condamnation, frais de procédure seront imputés à l'association - en cas de dédommagements donnés au propriétaire pour une procédure, le propriétaire reversera cette compensation à l'association - tout bien géré par l’association sera loué par l’association, le montant sera défini par un bail et sera déduit mensuellement du prix de la rénovation (ex: pour un loyer de 1000€, si l'association a supporté 800€ de loyer, l'association ne versera que 200€ au propriétaire)

Domaines

• commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Hérault-Méditerranée

Commune

Associations de Montagnac

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr