Mission
redynamiser l'activité économique et culturelle des centres villes du territoire du " Scot " du biterrois, préserver et développer les activités commerciales et artisanales de proximité des centres villes du territoire du " Scot " du biterrois, protéger le territoire du centre du biterrois en veillant au respect de la législation en vigueur dans le cadre de la création, l' extension ou le déplacement de projets commerciaux au sein du territoire, notamment en matière d'autorisations d'urbanisme règlementaire, d'autorisations d'urbanisme commercial, de déclaration d'utilité publique, d'autorisation au titre de la loi de l'eau, du règlement d'un plan local d'urbanisme ou encore de dispositions du "Scot " ; préserver les activités commerciales de proximité des centres villes du territoire du " Scot " du biterrois
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Hérault-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Pézenas (34120)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr