Mission
faire reconnaître la section ou mazade de Rescoul au sein de la commune de Fraïsse sur Agout et ailleurs ; fédérer les habitants de la section ou mazade de Rescoul afin qu'ils recouvrent leurs droits et leurs biens ; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux (dont l'eau potable), le patrimoine des sections, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants ; favoriser toute entreprise ou activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants de Rescol et des environs, en particulier acquérir le terrain et procéder à la construction d'une maison commune avec les bois de la mazade ; apporter un soutien aux membres de la mazade et aux habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional historique ou bâti ou environnemental des hameaux ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les arbres et les bois, les tourbières, les pesquiers et les béals, les murets de pierre, les sites, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'un manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; assurer la promotion du patrimoine collectif par toutes actions pédagogiques
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Haut-Languedoc
Commune & Contact
Commune
Fraisse-sur-Agout (34330)Associations de Fraisse-sur-Agout
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr